XXXI/7 - Taxe sur les transactions financières

[Paul Rogin]

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

LOI INSTAURANT UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

Article 1 - Les titres de capital émis par les sociétés comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital.

Article 2 - La Taxe sur les Transactions Financières s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, dès lors que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en Frôce.

Article 3 - Le montant de cette taxe est fixé à 0,2%.


Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de de l’Economie, des Finances et du Travail

Durée du vote: 48 heures

[Marc de St Imberb]

14 Pour

[Thomas François]

21 pour

[Asuka Finacci]

19 pour

[Rosalinda Hanke]

14 pour

[Arthur Carapin]

18 abstentions.

[Catherine de Cassagne]

13 Blancs
13 Contre

[Marie Delaunay]

14 Pour

[François Bertrand]

12 POUR
11 CONTRE

[Paul Rogin]

9 POUR
7 CONTRE

1 BLANC (Paul Rogin ayant décidé de rester neutre durant son mandat de Président de l'Assemblée Nationale)