XXXI/6 - Abrogation de la loi sur les universités publiques

[Paul Rogin]

Proposition de loi ordinaire relative à l'abrogation de la loi sur les universités publiques

Article 1.- La loi sur les universités publiques est abrogée.
Article 2.- Le texte dont la teneur suit est appliqué :

Loi sur les Académies Frôceuses et le système d'enseignement supérieur

Préambule : L'Académie est au sens du droit frôceux à la fois une circonscription pédagogique et l'administration qui encadre le déroulement des activités éducatives et formatrices dans cette circonscription.
L'Université est un établissement d'enseignement supérieur caractérisé par son origine frôceuse. Elle se distingue des autres Ecoles par son appartenance à la Conférence des Universités et à un financement partiel accordé par l'Etat.

Article 1 : Les Académies suivantes sont instituées : l'Académie de Catalogne à Casarastra qui est compétente pour la région de Septimanie. Les Académies de Corse-Sardaigne à Orgues Les bains et de Provence à Aspen sont compétentes pour la région de Lombardie..

Article 2 : A compter de la rentrée 2013, l'Académie distingue le cycle éducatif (qui comprend les établissements d'enseignement primaire et secondaire) et le cycle universitaire.
A compter de la rentrée 2013 tout établissement d'enseignement supérieur public est privatisé, le Conseil d'administration de chaque Université dispose de la propriété du bail du campus universitaire.

Article 3 : Les prérogatives de l'Académie sur le cycle éducatif consistent en l'application des lois sur l'éducation et des circulaires du ministère de l'Education. Le recteur dirige l'Académie et est nommé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Article 4 : Le cycle universitaire comprenant toutes les Universités sont sous l'autorité de la Conférence des Universités qui propose à l'issue d'un vote et de débats la répartition du budget incitatif d'excellence (BIE) pour chaque Université. Les autres prérogatives de la Conférence des Universités sont déterminées par elle même lors d'une Charte fédérale qui n'énoncera aucune limite à la liberté de chaque Université en ce qui concerne son autonomie financière et l'organisation de ses formations et de ses programmes pédagogiques.

Article 5 : Chaque Université développe ses propres moyens financiers à partir des frais de scolarité, des dépenses annexes proposées aux étudiants.

Article 6 : Chaque Université reçoit un Budget Incitatif d'Excellence alloué par l'Etat chaque année à chaque fois qu'un projet reconnu et jugé intéressant émerge. Le BIE est octroyé de façon discrétionnaire en fonction des critères suivants :
- Taux d'emploi des diplômés élevé
- Reconnaissance internationale (recrutement de professeurs étrangers qualifiés, signature d'accords de partenariat, de conventions etc..)
- Originalité et pertinence des formations proposées
- Sélection des étudiants basée sur le mérite

Article 7 : La loi sur l'attribution de la bourse sur critères sociaux est abrogée.

Article 8 : En cas de refus formulé à un étudiant pour contracter un prêt d'études remboursé à l'entrée dans la vie active par toute banque privée, la Banque de Frôce est soumise à l'obligation d'accorder un prêt dénommé "chèque scolarité" dans les conditions suivantes :
- Réussite à l'examen du BNES
- Présentation du revenu global annuel des parents
Le montant du prêt sera librement convenu entre la Banque et l'étudiant de manière à satisfaire aux conditions de vie et au paiement des frais de scolarité.

Article 9 : l'Etat accorde la Bourse du mérite destinée aux élèves ayant obtenu leur BNES avec mention. Elle s'élève à 4298 plz par an pour les bacheliers avec mention Très Bien, 3848 plz par an pour les bacheliers avec mention Bien et 2948 plz par an pour les bacheliers avec mention Assez Bien.

Fait à Aspen, le X/XX/2013
François Bertrand, Représentant Parlementaire, Président de l'Assemblée Nationale
Angelina Fernandez, Représentante Parlementaire
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République

François Bertrand étant absent de cette session parlementaire, la parole est à Angelina Fernandez.

Durée du débat: 72 heures

[Priam Pastor]

C'est une honte, cette proposition de loi privatise l'enseignement supérieur frôceux. Et ânerie suprême, vous poussez les étudiants les plus fragiles financièrement à s'endetter avant même d'avoir mis un pied dans la vie active. Cette proposition de loi va créer une élite basée sur l'argent et non pas sur le mérite.

J'appelle les députés patriotes à voter contre cette proposition.

[Paul Rogin]

Il ne me semble pas vous avoir donner la parole Monsieur Pastor! Veuillez vous rasseoir immédiatement!

[Priam Pastor]

Quelle belle conception de la démocratie, que vous allez là M. Rogin. Cela fait précisément 24h et 13 minutes que la représentation nationale attend patiemment que Mme Fernandez vienne nous expliquer comment elle est en train de détruire le système universitaire frôceux, avec la complicité du gouvernement.

Si elle n'arrive pas à trouver le chemin de l'hémicycle, ce n'est pas de ma faute ! Les représentants de la nation ne sont pas de vagues pions que l'on peut balancer d'un revers de main. Nous demandons un peu de respect et la moindre des choses c'est d'être présent pour présenter son texte !

[Paul Rogin]

J'entends ce que vous dites M. Pastor, mais vous savez comme moi que si Madame Fernandez ne défend pas sa proposition le texte ne sera pas soumis au vote et retirer dans l'immédiat par moi-même des débats.
Quand à ma conception de la démocratie je ne vous permet pas de la juger. Vous avez le droit de parlementer et débattre avec mon accord puisque je suis le président de cette assemblée. Vous savez que je ne vous refuserai jamais la parole, tout comme je ne la refuserai à aucun des députés et députées ici présent! Il me doit de permettre au débat de se dérouler de la meilleur des façons et de la manière que je veux. Merci!

[Priam Pastor]

Je me passe de votre permission M. le Président. Vu comment vous êtes adresser à moi suite à ma première intervention, je doute fortement de vos capacités à mener des débats parlementaires dignes de ce nom. Vous dites que vous ne refuserez jamais la parole aux députés. Mais pourtant vous venez de me claquer la porte au nez, alors que je ne fais que mon devoir de parlementaire en intervenant dans un débat. C'est sur que si l'on attendait une intervention d'un membre de la "majorité" parlementaire, on peut toujours rêver.

[Marc de St Imberb]

Ce texte est une aberration. Du début à la fin. Même au niveau budgétaire il n'y a aucune motivation, et je suis bien placé pour le savoir.

[Priam Pastor]

Content de vous l'entendre dire M. le Ministre. J'ose espérer que par respect pour le gouvernement, dont elle est membre, Mme Fernandez a pris soin de prévenir ces collègues de la présentation de ce texte. Si ce n'est pas le cas, les membres de l'UDR et de l'ex RDF, démontrent, une fois de plus, le peu de respect qu'ils ont pour un accord de coalition.

Mme la ministre a-t-elle retrouvé le chemin de l’hémicycle ? Peut-être devrions nous lui offrir un GPS pour son anniversaire ?

[Thomas François]

Un programme digne de l'ADL et pourtant ce texte n'est proposé par l'un de leur membre. Le nouveau parti de Monsieur Bertrand et de Mme Fernandez ne cherche qu'à diviser profondément les classes frôceuses. C'est une honte que je ne peux laisser passer, qui plus est en tant que ministre de l'Education. Madame Fernandez, ministre elle aussi, n'a même pas eu, ne serait-ce que la décence de me concerter auparavant !

[Paul Rogin]

Madame Angelina Fernandez ne s'étant pas présenté à la tribune, le projet de loi sera débattu à la prochaine session parlementaire!