XXXI/2 - Retraits de candidature

[François Bertrand]

Proposition de loi organique sur les retraits de candidature

Article unique :

Il est ajouté un titre 6 au livre I du Code Electoral dont la teneur suit :

Titre 6 : Retraits de candidatures

Article 161 . -
Une candidature ne peut être retirée que jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des déclarations de candidatures.

Article 162. -
Une renonciation à la candidature opérée après la date limite ne peut être prise en compte pour l’établissement de la liste des candidats, ni pour l’organisation des opérations de dépouillement.

Article 163. -
Aucune disposition n’impose à un candidat qui entend se retirer d'une liste l’obligation de recueillir le consentement préalable de ses éventuels colistiers.

Article 164. -
Dans le cadre d'un scrutin par listes, seule la tête de liste peut présenter le retrait de la candidature de la liste entière.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2013

Marie Delaunay, Représentante parlementaire AN/UPF
Asuka Finacci, Représentante parlementaire RSE
Abigail Tomas, Premier ministre
Vincent Valbonesi, Président de la République

Durée du débat : 72 heures.

La parole est à Mme Asuka Finacci, représentante parlementaire RSE.

[Asuka Finacci]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le président de l'Assemblée,

Il est apparu à plusieurs reprises que la législation frôceuse en matière de retraits de candidatures était inexistante.

Dans une démocratie comme la notre, l'organisation d'une échéance électorale mobilise de larges coûts et il est inconcevable de se retirer à la dernière minute, causant la réimpression des bulletins de vote et gâchant le temps d'antenne qui aurait pu revenir à des candidats souhaitant véritablement se présenter, c'est pourquoi madame Delaunay et moi-même proposons qu'il soit mis fin à cette incohérence en bannissant tout retrait postérieur à la date limite du dépôt des candidatures.

Je vous remercie.

[François Bertrand]

Madame Finacci,

Votre proposition, si j'ai bien compris, vise à combler un vide juridique manifeste. Il est évident que candidater à une élection suppose d'avoir mûrement réfléchit à ce choix, aux responsabilités qu'entraîne ce choix comme à ses conséquences. Dès lors je pense également qu'il est inadmissible que la Commission Électorale doive assumer les manquements aux engagements des candidats qui voudraient retirer leur candidature une fois le dépôt terminé.

Cependant, je suis d'avis qu'il faut maintenir la possibilité pour eux de démissionner une fois que leur candidature a été soutenue. Mais je pense sur ce point que c'est une évidence.

Maintenant j'ai une question à vous poser, ce texte ne dispose que dans le cas des élections législatives ou a t-il vocation à avoir une portée plus large?

[Asuka Finacci]

Le texte est valable pour toutes les élections en Frôce étant donné qu'il est intégré au titre traitant des modalités générales de vote.

[François Bertrand]

Bien. Je vous remercie pour cette réponse satisfaisante.

Les autres représentants parlementaires ont-ils une remarque à ajouter?

[Arthur Carapin]

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Madame Finachi,

Je vous rejoins dans ce combat, une fois n'est pas coutume. Trop souvent dans notre pays, nous avons des responsables politiques qui aiment le combat de la campagne, mais détestent les responsabilités. Je vais être clair: lorsque l'on se présente à une élection, on se doit d'assumer son mandat par respect pour les électeurs vous ayant accordé leurs confiances.

Malheureusement, ceux qui auraient prévu de retirer leurs candidatures seront absents. Cela permettre de leur retirer leur siège.

Je vous remercie

[François Bertrand]

Fin du débat.