D-2013-04-02 : Nomination du Gouvernement

[Vincent Valbonesi]

Vu les demandes exprimées par le Premier ministre,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Article 1er :
Le Gouvernement Abigail Tomas I est composé comme suit :
Premier Ministre : Mme Abigail Tomas
Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et des Institutions : Mme Rosalinda Hanke
Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail : M. Marc de St Imberb
Ministre de l’Intérieur et de la Défense : M. Valentino Borgia
Ministre des Affaires étrangères : Mme Angelina Fernandez
Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports : M. George Montgomery
Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : M. Thomas François
Ministre de la Santé et des Affaires sociales : Mme Abigail Tomas
Ministre de la Culture et des Sports : M. Marc Okonda

Article 2 :
Le gouvernement dirigé par Madame Abigail Tomas restera en exercice jusqu'au lendemain des prochaines élections législatives, sauf en cas de démission, de destitution ou de motion constructive.

Article 3 :
Comme prévu par les articles 23 et 44 de la Constitution, le mandat individuel d'un ministre peut être révoqué par décision du Premier ministre après consultation du Président de la République ou par une motion constructive individuelle adoptée à la majorité absolue des députés.

Fait à Aspen, le 6 avril 2013.

Par,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.