TI-2013-03-06 : Circulation des personnes Russie-Frôce

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Vincent Valbonesi
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TI-2013-03-06 : Circulation des personnes Russie-Frôce

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Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Russie et la Frôce



Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Russie, ci-dessous dénommée Russie et la République Frôceuse, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Russie sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Russie dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 4 :
A titre exceptionnel, les services d'immigration de la Russie ou de la Frôce pourront refuser l'entrée sur leur territoire à une personne présentant des risques majeurs de troubles à l'ordre public.

Article 5 :
Pour entrer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Frôce et en Russie.

Article 6 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Moscou, le 28 février 2013,

Par,
Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie
Arthur Carapin, Ministre des Affaires étrangères de la République Frôceuse
Dmitri Medvedev, Président du gouvernement de la Fédération de Russie
Stefano Peruzzi, Premier ministre de la République Frôceuse
Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse
Fait à Aspen, le 28 mars 2013.

Par,
Stefano Peruzzi, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
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