[Législatives mars] Débat Justice

[François Bertrand]

M. Martini,

Votre raisonnement est indigne d'un débat intellectuel et d'un raisonnement rigoureux.
"Les ministres d'Aspen", c'est une expression qui ne vous honore pas dans la vision qui est la vôtre du gouvernement frôceux et il n'est pas pertinent de concevoir les choses de cette façon en vous posant la question de savoir si un ministre est mieux informé qu'un maire sur l'état d'une route d'une région. Sachez que le code des collectivités territoriales attribue aux régions les compétences relatives à l'urbanisme.

Le soucis d'une proximité et d'un rapprochement entre le pouvoir décisionnel et les territoires trouve déjà une réponse dans le Code des collectivités territoriales.
Je prend exemple sur la Constitution, et j'ai raison, parce qu'elle régit le pouvoir politique. Et la régionalisation que vous promettez doit avoir une origine constitutionnelle. Ensuite je prend exemple sur les institutions parce que votre projet touche les institutions.

[Valentino Borgia]

Les débats n'ont jamais commencé Monsieur de Saint Imberb car vous avez tout simplement saboté cette commission. La crise de la coalition gouvernementale n'a pas commencé au premier jour de l'institution de cette commission.
Cessez de vous cacher derrière vos tracts électoraux.
La décentralisation, vous l'avez promis pendant des années, et alors que le gouvernement souhaitait jouer la carte parlementaire, vous avez à nouveau trouvé un moyen de saboter la réforme.

[François Bertrand]

Monsieur de St-Imberb, je vais rajouter aux arguments de M. Borgia celui ci :
En plus de ne pas avoir agit sur la question, vous dites qu'il y aura des précisions et un approfondissement lorsqu'il y aura une concertation nationale. On demande le projet du PSD, pas celui d'une hypothétique coalition nationale.
Dire que vous ne voulez privilégier aucune piste ni n'en délaisser aucune, c'est une façon pour vous de saper le débat de vous en sortir tranquillement dans des propositions vagues et stériles. Et les qualifiant de vagues et stériles, ce sont vos propositions que j'attaque. Pas vous.

[Marie Delaunay]

Il n’y a eu aucun représentant du PSD lors de la consultation des partenaires sociaux sur la réforme du Code du travail. Nous étions tous présent, de gauche comme de droite, les syndicats de patrons et les syndicats de salariés. Il n’y avait qu’un parti absent de la consultation nationale : le PSD. Alors oui M. de Saint-Imberb, vous n’avez rien fait, avant la coalition de droite, il y a eu plus de 10 années de présence continue du PSD au gouvernement, ce n’est pas moi qui le dit, c’est le résultat des élections et la composition des gouvernements frôceux depuis dix ans. En 10 ans, on a le temps de faire au moins une ébauche de projet de loi sur la décentralisation non ? Et bien si, le PSD en est capable.

[François Bertrand]

Le RDF proposera de réformer le système juridictionnel frôceux afin d'élargir le principe de déni de justice aux affaires pénales et non pas seulement sur les cas traités au civil.
Par ailleurs, au delà du concept de double degré de juridiction, le RDF souhaite qu'il y ait également une distinction entre juge du droit et juge du fond en donnant la possibilité pour toute procédure d'appel où l'appelant ou l'intimé sont déboutés d'exercer un recours par devant la Cour Suprême, ce qui serait l'équivalant d'un pourvoi en cassation en France.

Le parquet doit avoir des compétences plus larges et non pas uniquement au pénal.

La législation actuelle sur la magistrature est bien imprécise et pour l'instant inappliquée.

[Abigail Tomas]

M. Bertrand, on a compris que vous étiez un amoureux de la France. Pas une prise de parole, pas une remarque sans y faire référence. A chaque propos, vous y glissez une référence. J'irais jusqu'à vous citer sur votre blog : "Vous l'aurez compris, je suis beaucoup l'actualité de notre voisin français qui, par notre faute, a du renoncer à son appellation d'hexagone". Vous paraissez et semblez vous complaire à paraître plus Français que Frôceux. A se demander si l'avenir de notre pays vous concerne un tant soit peu.

Ceci dit je vous appuie ainsi que M. Borgia sur un point. La décentralisation promise par le PSD pendant toute une décennie, n'a non seulement jamais vu le jour, mais n'a même pas esquissé le moindre mouvement. C'est une promesse que ces messieurs "sociaux-démocrates" ressortent à chaque élection, comme un bon running-gag. Et lorsqu'enfin ils ont l'occasion, grâce au gouvernement de M. Borgia, de faire avancer les choses en ce sens, ils freinent des deux pieds et font tout pour l'empêcher. Je crois que les Frôceux ne sont pas dupe M. de St Imberb.

[François Bertrand]

Je cite des exemples concrets qui concernent la situation en France parce que la France, qu'on le veuille ou non, fait partie de notre patrimoine historique et culturel. Vous remarquerez, madame, que j'apporte une réflexion critique sur le système français à bien des égards, je n'en fais pas uniquement la louange. Qu'à cela ne tienne, où est le rapport entre cette critique et le thème que l'on est censé abordé, celui de la Justice?
Répondez moi sur le fond et sur mes propositions tenant à la réforme complète du système judiciaire en général et du fonctionnement de la magistrature en particulier. Ce n'est qu'ainsi que vous seriez crédible aux yeux de nos compatriotes qui attendent des solutions concrètes et non des attaques stériles pour confondre un adversaire en lui opposant des supputations superficielles sur sa personne afin de discréditer des arguments sans les discuter.

S'agissant des sociaux-démocrates il est évident qu'ils ont l'unique ambition de conquérir le pouvoir pour le pouvoir, avec un discours creux et des propositions tantôt indécises tantôt imprécises.

[Abigail Tomas]

M. Bertrand, si je veux vous critiquer sur la forme, permettez que je le fasse. Ceci n'a pas grand chose à voir avec la justice, mais disons simplement que je m'exaspère de voir autant de dédain pour sa propre nation, et autant d'intérêt pour celle du voisin dans le même temps, chez un homme qui veut être élu par le peuple. Vous parlez de la Frôce comme si elle avait volé une partie du territoire français, et qu'à cause de nous, les Français ne pouvait, à leur plus grand dam, ne plus se revendiquer comme de "l'Hexagone". Si vous voulez parler de la France à tout bout de champ, grand bien vous fasse. Mais ne vous vexez pas que je vous le fasse remarquer à l'heure où toutes nos préoccupations devraient être tournées vers la Frôce.

Votre projet de "réforme complète du système judiciaire en général" est une aberration. Le système actuelle est-il en faillite que l'on doive tout réformer ? La réponse est non. Au-delà de l'argent qu'une telle réforme évitable et irréfléchie pourrait coûter, le système judiciaire frôceux souffre aujourd'hui d'un mal que vous ne prenez pas en compte: le manque d'effectifs. Vouloir toujours faire plus alors que les moyens à la base s'amenuisent, c'est un suicide économique et social. Quand à changer juste pour dire de changer et sans réflexion préalable, je laisse ça aux populistes... et à vous même visiblement.

Une simple question M. Bertrand. Le Ministre de la Justice et des Institutions a été lors du dernier mandat un membre RDF il me semble ? Pourquoi n'a-t-il pas mis en place cette réforme puisqu'elle semble aussi importante ?

[François Bertrand]

Vous ne saisissez pas l'humour ironique de mon blog, mais si vous aimez délirer sur la forme et sur le superflu, amusez vous toute seule.

Pour vous répondre sur vos remarques de fond, le système actuel est en faillite. Et pour cause, la loi sur les instances judiciaires frôceuses est inappliquée suite aux inconvénients inhérentes à celle ci.
Nous proposerons une loi qui rend la justice efficace sans la complexifier. Le domaine de la justice ne nécessite pas des moyens financiers excessifs et dépenser pour assurer à chaque frôceux une justice équitable et sur laquelle on peut avoir confiance n'est ni une aberration ni une volonté populiste de clamer le changement pour faire rêver les frôceux.
La question des effectifs peut être résolue de manière très simple, là n'est pas le problème vous le savez très bien.

Pour répondre à votre question, il y a eu des choses qui ont été faites par M. de Milon et son bilan est plus que satisfaisant. On peut toujours dire pourquoi telle ou telle chose n'a pas été faite, mais à ce moment là, répétez la même chose pour tous les programmes politiques de ces élections. Ah ben tiens, pourquoi on a pas fait ça avant? Et tant que vous y êtes, faites de même pour les hypothétiques programmes des prochaines élections. A la différence du PSD qui promet quelque chose qu'il a déjà promis mais pas réalisé, le RDF tente de trouver des solutions et cette proposition inédite est destinée à résoudre le problème sur l'ordre judiciaire frôceux. Nous avons accompli certains points de notre projet à chaque fois qu'un membre du gouvernement était affilié au RDF et maintenant nous prolongeons notre pensée vers de nouvelles idées pour résoudre de nouvelles problématiques.
Votre question est aussi superficielle que votre propre pensée du débat politique.

[Abigail Tomas]

Je ne saisis effectivement pas votre humour ironique, disons cela. Disons également que j'aime délirer, souvent.
Quand à la forme, permettez que je la juge aussi utile que le fond. Pour moi les deux sont indissociables. Certains considéreront cela comme élitiste mais pour moi, quelqu'un qui n'est regardant que sur la forme est un marketeur quand celui qui ne pense qu'au fond est un philosophe, un penseur. Ni l'un, ni l'autre ne sont des hommes politiques. Ca ne m'amuse guère de le dire et je trouve d'ailleurs cela déplorable que mes adversaires politiques en soit réduit à des "répondez moi sur le fond" lorsqu'il ne trouve pas de réponse appropriée à une critique sur la forme. Tout comme je trouverais cela déplorable que l'on me réponde "on s'en fout c'est la pour faire joli" si j'exprimais une critique sur le fond dans un clip de campagne par exemple. Cela démontré, à mon sens, toutes certaines limites de certains hommes politiques actuels.

Pour votre réforme massive du système judiciaire frôceux, je m'étonne simplement qu'au vu de l'importance et de l'urgence avec laquelle vous la définissez, celle-ci ne soit pas passée en top priorité dans les débats lancés au Ministère, devant des mesures probablement secondaires comme la reconnaissance du vote blanc ou d'autres. Mais peut-être M. de Milon n'était-il pas en phase avec vous sur ce point la. Auquel cas je suppose que l'on peut comprendre qu'une réforme qui ne parvienne pas à rassembler au sein même d'un parti puisse créer quelques dissensions et provoquer l'évincement d'un de ses membres.

J'aurais une autre question M. Bertrand si vous le permettez. Vous affirmez que le système actuel n'a pas été appliqué. Vous affirmez également qu'il ne fonctionne pas. Je ne sais pas pour vous, mais à titre personnel, avant de voir si ma voiture démarre ou non, je tourne la clef dans le neiman. Dire qu'elle ne fonctionne pas tout en fixant la clef sans la toucher, c'est pour le moins absurde. Alors ma question est simple ? Pourquoi proposer et infliger aux Frôceux un nouveau changement complet de leur système judiciaire, ce qui impliquera automatiquement des coûts lourds et vous le savez même si vous le niez, plutôt que de simplement faire en sorte de lancer ou relancer le système en place ? Pourquoi ne pas tourne la clef et voir si la voiture démarre plutôt que de la juger bon pour la casse avant même d'avoir ouvert la portière ?