[Législatives mars] Débat Justice

[François Bertrand]

Monsieur de St-Imberb parle de santé alors qu'il s'agit d'un débat sur la Justice. Au même moment, je précise que l'élection de conseillers provinciaux (s'il s'agit bien d'un point de vue juridictionnel) n'est pas la solution pour un système judiciaire performant.

Maintenant si je me trompe et qu'il s'agit d'un processus de décentralisation que je définirais plutôt par le terme de régionalisation, comme le dit Mme Delaunay ou M. de St-Imberb en parlant de système régionalisé (tout en s’emmêlant les pinceaux en parlant de décentralisation), le RDF s'oppose à une telle architecture politique surtout quand elle s'avère imprécise.
Et oui M. de Saint-Imberb, quid des compétences de ces conseillers provinciaux ? Quid de la répartition entre compétences nationales et compétences régionales ? Quid d'un éventuel principe de subsidiarité ? Quelle différence avec un système fédéral? Une telle réforme profonde des institutions nécessite plus de précisions.

Vous parlez de boite à chapeau, je note simplement votre volonté politique de placer le débat à un niveau superficiel et bas qui consiste à assimiler la bataille politique à une joute verbale creuse et vide de sens. Je ne vous répondrai donc, dorénavant, qu'avec une argumentation sur ce que vous dîtes sur le fond. De la même manière qu'avec les autres tendances politiques. Cela explique mes questions précises sur votre ambition décentralisatrice.

[Marie Delaunay]

Non, je n’ai rien contre une politique propre aux territoires dans certains domaines.

Mais en revanche je suis contre votre proposition initiale qui est dangeureuse pour l’unité de notre pays et de notre système institutionnel. Vous avez voulu une décentralisation dans votre précédente campagne, votre score a montré que les frôceux n’en ont pas voulu. Autre élément, l’UPF et l’AN sont contre une plus grande décentralisation, même chose pour le RDF. Par conséquent, si l’on cumule l’ensemble des voix de ces partis, nous atteignons un score suffisant, pour la seule droite, pour affirmer que la décentralisation n’est pas voulue ni souhaitée. Allez donc dans les municipalités de notre pays à la rencontre des maires qui vous diront, tous, que leur travail est déjà suffisamment compliqué, que les relations entre collectivités sont déjà suffisamment compliquées pour que le Gouvernement oublie rapidement l’idée de rajouter des échelons inutiles.

Vous voulez une assemblée régionale qui fonctionnerait aux frais de la princesse, c’est-à-dire aux frais du contribuable frôceux. Etant donné la situation actuelle, je n’en vois pas l’intérêt. Il serait plus utile de créer une deuxième chambre parlementaire en charge de la représentation des intérêts des collectivités territoriales, un peu comme en Allemagne. Elle serait composée de dirigeants locaux. Cette proposition-là, je la soutiendrai.

[Marc de St Imberb]

N'essayez pas de noyer le poisson Mr Bertrand, vous étiez hors sujet car vous avez cru que je parlais uniquement d'une décentralisation judiciaire. Point.

La liste de répartitions entre régions et états et encore à définir dans sa totalité, mais elle serait sur deux pivots :

- L'adaptation des politiques nationales au niveau local (au niveau de l'enseignement, de la santé, de l'économie...)
- La gestion de certaines ressources et infrastructures (espaces naturels, ports, subventions sportives et culturelles, gestion des musées, des lycées...)

Il s'agit donc bien à la fois d'une régionalisation et d'une décentralisation.

J'entends bien vos points de vue respectifs, il ne servirait à rien de démolir nos idées communes, ce ne serait pas intéressant. L'idée de la seconde chambre parlementaire est à retenir.

Aujourd'hui je l'annonce devant des millions de Frôceux, je serai le candidat de la réforme régionale. Les Frôceux se manifesteront dans les urnes pour ou contre cette réforme.

[Valentino Borgia]

Le PSD a le même don que Madame Finacci : se compromettre, se contredire et toujours se regarder dans le miroir.

La décentralisation a été maintes fois promises par le PSD au pouvoir et jamais nous n'en avons vu le résultat. Souvenons nous de cette fameuse fuite dans les médias nous promettant un projet déjà bien mûri au sein du PSD.
Hélas, pendant des années, le PSD nous a baladé. En même pas deux ans de mandat, le décentralisation par l'ADL c'était une commission, une ébauche de projet de loi.
Sauf que nous avons eu le tord de mettre toutes les "bonnes volontés" dans le projet ce qui a considérablement freiné la réforme.

Nous ne commettrons pas à nouveau cette erreur. D'autant plus que Monsieur de Saint Imberb, que nous avons associé, vient aujourd'hui nous chier dans la main en disant que c'était son initiative.

[François Bertrand]

M. de St-Imberb, j'assume avoir été hors-sujet et avoir confondu politique de justice et politique des institutions, je ne l'ai jamais nié et ce pour une raison très simple, la mauvaise foi ne fait pas partie de mes intentions.

Votre réponse concernant la répartition des compétences reste bien vague. D'un point de vue juridique, vous confondez de manière ostentatoire le système fédéraliste et le système régionaliste. Avez vous réellement eu un diplôme qui sanctionne des études en droit public et administratif?

Adapter des politiques nationales au niveau local, c'est par essence contradictoire et très léger. Les choix politiques pris au niveau national concernent une application sur tout le territoire. Dans ce cas je m'interroge vraiment sur le terme d'adaptation dans la mesure où les textes juridiques promulgués et adoptés au niveau national s'appliquent de facto dans les régions et les écoles de la république (s'agissant de l'enseignement).
Vous dîtes que la répartition des compétences reste à définir dans sa totalité, je remarque simplement que vous essayez de cacher le manque de précision et de travail sur ce sujet ô combien important en répondant de manière vague. Et il ne s'agit ici pas d'une attaque personnelle mais d'une attaque sur le fond, sur vos propositions, sur le concret.

Pour ce qui est de la gestion de certaines ressources et infrastructures, je vous renvoie au code des collectivités territoriales. Vous ne faîtes que parler de choses qui existent déjà.

Le RDF est favorable à un parlement bicaméral si et seulement si nous appliquons une politique stricte de non cumul des mandats entre maire et représentant parlementaire. A partir de ce moment, les maires seraient membres de plein droit d'une chambre du parlement, ce qui serait une solution envisageable mais pas franchement viable au vu des problématiques liés à l'assemblée nationale notamment sur l'activité ou l'engagement des députés dans les débats.

[Asuka Finacci]

Monsieur Bertrand, ne craignez-vous pas que le bicamérisme nuise fondamentalement à l'efficacité de nos institutions ? Ce système est en train de paralyser l'Italie et ralentit grandement le travail gouvernemental en France.

La prise en compte des intérêts locaux est vitale pour retirer la légitimité du discours des indépendantistes violents sur les élites aspinoises. A ce titre, des conseils régionaux devraient être élus en même temps que les députés pour éviter le développement de la fatigue électorale. Mais il est clair que la prédominance doit rester au niveau national, les nations ayant trop cédé sont celles qui sont désormais au bord de la rupture où les régions les plus riches se croient capable de vivre seules sous l'impulsion de régionalistes modérés. Il s'agit d'adopter une approche juste et équilibrée.

[François Bertrand]

Oui justement, c'est pourquoi il serait sans doute préférable de faire en sorte que cette nouvelle chambre ne soit compétente que pour certains projets et dans le cas d'un blocage à l'Assemblée Nationale. En gros, une chambre qui se réunirait lors de séances extraordinaires.
De la même manière, le parti majoritaire d'une coalition pourrait saisir cette chambre pour des questions traitant de tel ou tel thème?

Bien entendu et comme je l'ai dis, il faudrait d'abord que les problématiques inhérentes à l'Assemblée nationale soient réglées avant d'envisager une telle réforme. D'autre part et pour vous répondre sur la crainte d'indépendantistes violents qui s'opposeraient à une centralisation jacobine, je pense qu'un parlement bicaméral permettrait au contraire d'atténuer les tensions en étant une solution préférable à une régionalisation telle que proposée par le PSD ou un système fédéral tel que proposé par les atlantistes d'hier.
Enfin, il convient de dire que les maires dans leur quasi majorité, si ce n'est unanimité, n'ont jamais fait preuve d'un discours sur une haine exacerbée de la capitale et des institutions nationales.

[Fabio Martini]

Le projet de décentralisation du PSD est un projet en faveur de la démocratie. Il est temps que les décisionnaires se rapprochent du peuple et ne reste plus perché à Aspen. La décentralisation, c'est se rapprocher du peuple. N'oubliez pas la grande citation : "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.". Le Parti Social Démocrate défends une conception de la démocratie proche du peuple !

[François Bertrand]

Il est décevant de constater le discours anti-aspinois primaire que se propose de mettre sur la table le Parti Social-Démocrate.
La phrase que vous citez M. Martini, provient de la Constitution de la Veme République, elle même inspirée par Abraham Lincoln. Et il me semble que les gaullistes de l'époque, bien qu'attachés à la démocratie, n'ont pas décidé d'imposer à la France un système régionaliste.

La Frôce est une démocratie et la souveraineté est nationale, elle est exercée par les représentants du peuple de Frôce dont vous faîtes partie. Réduire la régionalisation que vous proposez à un déficit démocratique caractérise un dangereux discours populiste à visée électoraliste.

[Marc de St Imberb]

Ce n'est pas anti-aspinois, c'est pro-démocratique. On ne gouverne pas bien pour tous les enfants de la nation lorsque la politique est uniquement dirigée d'un seul endroit.