XXX/9 - Centre national des archives frôceuses

[Arthur de Milon]

Projet de loi relatif à la création d’un centre national des archives frôceuses

Préambule : Cette loi vise à promouvoir et à pérenniser les valeurs culturelles en regroupant, conservant et mettant en valeur les archives de Frôce. Elle vise aussi à favoriser et diversifier l’accès gratuit à la documentation et l’information.

Titre I : De sa création

Article 101
Est créé le Centre National des Archives (cenaar), une institution qui à pour but la collecte, la conservation et la mise en valeur les archives de l’Etat Frôceux. Le cenaar dépend du ministère en charge de la culture.

Article 102
Le cenaar est situé à Aspen dans un unique lieu qui regroupe les différents services qui le compose.

Titre II : De sa mission

Article 201
Le cenaar a pour but la collecte, la conservation, le remise en l’état, la centralisation des données, la valorisation ainsi que la communication des archives publiques.

Article 202
Le cenaar vise à favoriser et diversifier l’accès gratuit à la documentation et l’information en un lieu unique et symbolique.

Titre III : De son organisation

Chapitre 1 : Son administration

Article 311
Le cenaar comprend :

• - Une direction générale, administrative et financière nommée par le ministre en charge de la culture, pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent y mettre un terme après un commun accord.
  - Une direction des fonds, nommé par la direction générale, organisée en trois départements.
  - Une direction des consultants en charge de l’accueil et de l’orientation du public en ligne et en salle de consultation, nommé par la direction générale.

Article 312
Conformément à l’article 311, la direction des fonds est organisée comme suit:

• - Un département de collecte chargé à la collecte des différents fonds.
  - Un département de conservation chargé de la remise en état et/ou la conservation de tous les fonds enregistrés au cenaar par le biais d’ateliers spécialisés.
  - Un département de diffusion chargé de la conversion au format numérique de tous supports enregistrés au cenaar, ainsi que de leur mise à disposition au public.

Chapitre 2 : Des fonds collectés

Article 321
Les archives publiques regroupent les fonds émanant des pouvoirs publics et des organismes chargés de missions de service public. Toute forme de fond publique est soumise au CENAAR une fois son délai d’utilité administrative passé.

Article 322
Les archives privées regroupent tous les fonds émanant de dons, de legs ou de donations privées notamment liées au devoir de mémoire ou d’intérêt national.

Article 323
Les fonds peuvent avoir toutes formes : document écrit, graphique ou numérique, support audio ou vidéo.

Chapitre 3 : De la conservation des fonds

Article 331
Toute archive endommagée doit être réparée par les ateliers spécialisés du cenaar.

Article 332
Les salles de classement et de conservation devront répondre aux normes en vigueur de conservation des fonds (température constante, insectes, moisissures …).

Chapitre 4 : De la diffusion des fonds

Article 341
Dans le cadre de la protection des intérêts et du respect de la vie privée, un fond ne devient publiquement communicable passé un délai de 30 après sa date de création. Ce délai passe à 60 ans pour un fond privé, 90 ans pour un fond classé secret défense. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs de profession dans le cadre d’un intérêt général et sur demande express au Ministère en charge de la culture.

Article 342
Les fonds sont consultables sur rendez-vous par toute personne majeure munie d’une carte d’identité.

Article 343
Une aide préalable à la recherche pour les consultants est mise en place par le biais d’un site internet dédié accessible à tous.

Article 344
Une salle de consultation de 200 places est mise à disposition des consultants.

Article 345
Les fonds consultables seront au maximum disponibles sous forme de numérisation.

Fait à Aspen, le xx/xx/xxxx

Par,
Thomas François, Ministre de la Culture et des Sports,
Stefano Peruzzi, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.

Durée du débat : 72 heures

La parole est au Ministre de la Culture.

[Thomas François]

Thomas s'avança vers le micro, organisa ces notes, et pris rapidement la parole :

Monsieur le Vice-Président,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Le projet de loi sur les archives que je vous présente vise à conserver et à adapter la gestion des archives aux exigences de notre temps. Traces précieuses d’un passé partagé, les archives sont aussi la matière vivante de l’Histoire qui est en train de s’écrire. Indispensables aux chercheurs et aux historiens, elles permettent de comprendre le passé, bien souvent de ne pas reproduire des erreurs. Elles cultivent le souvenir, elles sont le garant des valeurs culturelles d’un pays. C'est tout l’enjeu que représentent les archives pour la mémoire nationale.

Je suis certain que le texte qui vous est soumis aujourd’hui rassurera pleinement nos concitoyens comme les milieux de la recherche. Une seule ambition : faciliter l’accès de tous aux archives publiques. Voila pourquoi il me parait essentiel qu’un grand centre national qui regroupe les archives de notre pays voit le jour. Il mettra fin à l'archivage individuel de chacune de nos institutions actuelles pour que tout soit regroupé en un seul et même lieu. Facilitation de l'archivage, facilitation de la recherche, facilitation de consultation, le CENAAR sera le garant d'une nouvelle grande institution Frôceuse structurée.

Recueillir, conserver, protéger et diffuser ces documents répond à un enjeu de libertés publiques et de démocratie. Ce patrimoine doit vivre, nourrir les recherches sur notre passé, y compris le plus proche. Je dirais même avant tout le plus proche, puisque ce passé, nous le savons, projette encore son ombre sur notre présent.
Ce projet de loi sur la création du CENAAR tel qu’il vous est soumis aujourd’hui respecte un équilibre harmonieux entre les attentes légitimes des chercheurs et du grand public, ainsi que la nécessaire protection des intérêts relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l’Etat. C'est un réel progrès de transparence et de libertés publiques.

[Arthur de Milon]

Merci Monsieur le Ministre.

[Arthur de Milon]

Fin du débat.