[AN] Débats

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Dépôt de candidatures : législatives septembre 2013

Dernier message par François Bertrand « 08 sept. 2013, 13:39
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 5
par Asuka Finacci » 31 août 2013, 14:49 » dans Journal Officiel

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Dernier message par François Bertrand
08 sept. 2013, 13:39
Demandes de carte d'électeur (liste remise à zéro)

Dernier message par William95500W « 01 oct. 2013, 21:46
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 86
par Asuka Finacci » 01 oct. 2012, 01:19 » dans Journal Officiel
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Dernier message par William95500W
01 oct. 2013, 21:46
Communications des Maitres du Jeu

Dernier message par Gavroche Finacci « 03 août 2013, 23:23
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 168
par Stefano Peruzzi » 20 août 2010, 14:36 » dans Journal Officiel
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Dernier message par Gavroche Finacci
03 août 2013, 23:23

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I - 2 : Proj. de L. Réajustement de la loi L-2012-05-06

Dernier message par Vincent Valbonesi « 22 mai 2012, 22:16
Réponses : 14
par Maxime Dellas » 20 mai 2012, 20:27
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Dernier message par Vincent Valbonesi
22 mai 2012, 22:16
III - 7 : Projet de loi - Mobilité des fonctionnaires

Dernier message par Alessandra Gasparini « 14 mai 2012, 10:12
Réponses : 16
par Gavroche Finacci » 09 mai 2012, 00:47
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Dernier message par Alessandra Gasparini
14 mai 2012, 10:12
III - 7 : Proposition LO - Code économique

Dernier message par Gavroche Finacci « 12 mai 2012, 21:48
Réponses : 1
par Gavroche Finacci » 09 mai 2012, 00:41

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Dernier message par Gavroche Finacci
12 mai 2012, 21:48
III - 7: Projet de loi - Fiscalité locale

Dernier message par Hugo Salinovitch « 10 mai 2012, 14:16
Réponses : 2
par Gavroche Finacci » 09 mai 2012, 00:44

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Dernier message par Hugo Salinovitch
10 mai 2012, 14:16
III - 7 : Projet de loi - Buy Frôcean Act

Dernier message par Victoria Lopez de Ayala « 09 mai 2012, 15:37
Réponses : 1
par Gavroche Finacci » 09 mai 2012, 00:46

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Dernier message par Victoria Lopez de Ayala
09 mai 2012, 15:37
III - 7 : Projet LO - Code économique

Dernier message par Victoria Lopez de Ayala « 09 mai 2012, 15:29
Réponses : 1
par Gavroche Finacci » 09 mai 2012, 00:43

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Dernier message par Victoria Lopez de Ayala
09 mai 2012, 15:29
III - 6: Prop. de L. Fonds d'Epargne et d'Investissement Rép

Dernier message par Andrew Farrell « 28 avr. 2012, 21:01
Réponses : 3
par Joseph Vossen » 20 avr. 2012, 20:16

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Dernier message par Andrew Farrell
28 avr. 2012, 21:01
III - 6: Proj. de L. Org. sur le Code Général des coll. terr

Dernier message par Andrew Farrell « 28 avr. 2012, 20:53
Réponses : 7
par Joseph Vossen » 20 avr. 2012, 20:10

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Dernier message par Andrew Farrell
28 avr. 2012, 20:53
III - 6: P. de L. Org. sur la création d'une C. des Comptes

Dernier message par Andrew Farrell « 28 avr. 2012, 20:51
Réponses : 8
par Joseph Vossen » 20 avr. 2012, 20:15

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Dernier message par Andrew Farrell
28 avr. 2012, 20:51
III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de la ci

Dernier message par Joseph Vossen « 22 avr. 2012, 13:38
Réponses : 5
par Joseph Vossen » 18 avr. 2012, 19:50

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Dernier message par Joseph Vossen
22 avr. 2012, 13:38
III - 5: Proposition de L. Org. portant adaption du CP aux c

Dernier message par Joseph Vossen « 22 avr. 2012, 13:37
Réponses : 6
par Joseph Vossen » 18 avr. 2012, 19:56

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Dernier message par Joseph Vossen
22 avr. 2012, 13:37
III - 5: Proposition de Loi Organique sur l'octroi de l'immu

Dernier message par Joseph Vossen « 22 avr. 2012, 13:37
Réponses : 10
par Joseph Vossen » 18 avr. 2012, 19:52
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Dernier message par Joseph Vossen
22 avr. 2012, 13:37
III - 5: Projet de Loi Org. sur la réf. de la TVA

Dernier message par Joseph Vossen « 22 avr. 2012, 13:36
Réponses : 3
par Joseph Vossen » 18 avr. 2012, 19:57

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Dernier message par Joseph Vossen
22 avr. 2012, 13:36
III - 4: Proposition portant abrogation de l'art. 332 du Cod

Dernier message par Joseph Vossen « 09 avr. 2012, 11:10
Réponses : 4
par Joseph Vossen » 03 avr. 2012, 15:18

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Dernier message par Joseph Vossen
09 avr. 2012, 11:10
III - 4: Proposition portant modification de l'article 7

Dernier message par Joseph Vossen « 05 avr. 2012, 12:38
Réponses : 4
par Joseph Vossen » 03 avr. 2012, 15:15

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Dernier message par Joseph Vossen
05 avr. 2012, 12:38
III - 4: Loi de Finances - Avril-Mai-Juin 2012

Dernier message par Hugo Salinovitch « 04 avr. 2012, 23:14
Réponses : 12
par Joseph Vossen » 03 avr. 2012, 15:10
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Dernier message par Hugo Salinovitch
04 avr. 2012, 23:14
III - 4: Projet de Loi sur l'enseignement scolaire privé

Dernier message par Dimitri Fevernov « 04 avr. 2012, 22:26
Réponses : 5
par Joseph Vossen » 03 avr. 2012, 15:02

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Dernier message par Dimitri Fevernov
04 avr. 2012, 22:26
III - 4: Projet de Loi sur la réforme de la Croix d'Argent

Dernier message par Dimitri Fevernov « 04 avr. 2012, 22:17
Réponses : 9
par Joseph Vossen » 03 avr. 2012, 15:08

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Dernier message par Dimitri Fevernov
04 avr. 2012, 22:17
III - 4: Projet de Loi sur les vacances scolaires

Dernier message par Dimitri Fevernov « 04 avr. 2012, 22:14
Réponses : 5
par Joseph Vossen » 03 avr. 2012, 15:12

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Dernier message par Dimitri Fevernov
04 avr. 2012, 22:14
III - 3 : Projet de Loi portant à rétablissement du contrôle

Dernier message par Joseph Vossen « 03 avr. 2012, 22:17
Réponses : 8
par Joseph Vossen » 31 mars 2012, 21:58

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Dernier message par Joseph Vossen
03 avr. 2012, 22:17
III - 3: Projet de Loi AMA

Dernier message par Joseph Vossen « 03 avr. 2012, 22:17
Réponses : 16
par Joseph Vossen » 31 mars 2012, 22:04
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Dernier message par Joseph Vossen
03 avr. 2012, 22:17
III - 3: Projet de Loi Organique sur l'organisation du perso

Dernier message par Joseph Vossen « 03 avr. 2012, 22:17
Réponses : 8
par Joseph Vossen » 31 mars 2012, 21:53

8 Réponses

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Dernier message par Joseph Vossen
03 avr. 2012, 22:17
III - 3: Projet de Loi Organique sur la réforme des heures s

Dernier message par Joseph Vossen « 03 avr. 2012, 22:15
Réponses : 5
par Joseph Vossen » 31 mars 2012, 21:55

5 Réponses

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Dernier message par Joseph Vossen
03 avr. 2012, 22:15
III - 2 : Loi sur l'organisation du personnel au sein de la

Dernier message par Joseph Vossen « 17 mars 2012, 23:28
Réponses : 4
par Joseph Vossen » 13 mars 2012, 23:20

4 Réponses

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Dernier message par Joseph Vossen
17 mars 2012, 23:28
III - 2 : Loi sur le bonus/malus sur les véhicules

Dernier message par Joseph Vossen « 17 mars 2012, 23:28
Réponses : 7
par Joseph Vossen » 13 mars 2012, 23:13

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Dernier message par Joseph Vossen
17 mars 2012, 23:28

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